Conditions générales de vente des produits vendus sur brasseriebleue.com
date de dernière mise à jour : 27 juin 2022
ARTICLE 1 - Commandes
La société BRASSERIE BLEUE SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 2 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le montant total dû comprend les frais de livraison comme indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Si vous effectuez des achats en dehors de l'UE, votre banque convertira la transaction dans votre propre devise.
Le débit de la carte sera effectuée par PayPal avant l'expédition de toute marchandise. La transaction sera considérée comme un paiement à la Brasserie Bleue SAS.
ARTICLE 3 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site brasseriebleue.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 4 - Livraison
La livraison est limitée à Nice, aux codes postaux 06000 – 06100 – 06300.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est pas garanti. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne peut donner lieu au bénéfice de l'acheteur à l'annulation de la commande. Le risque de transport est entièrement à la charge de l’acheteur.
Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute de l’âge majeur du client.
ARTICLE 5 - Click and Collect
Le service de Click&Collect permet la commande en ligne de produits disponibles de la Brasserie Bleue via le site www.brasseriebleue.com .
Le Click&Collect sur le site est réservée aux clients âgés d'au moins 18 ans à la date de passation de la commande. La Brasserie Bleue est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute de l’âge majeur du client lors du retrait de la commande en magasin.
Aucun minimum de commande n’est requis.
Pour commander en ligne et retirer votre commande, vous devrez :
- vous rendre sur le site
- effectuer votre commande en sélectionnant les produits,
- valider votre commande après avoir vérifié le récapitulatif de votre commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de votre commande
- vous rendre à la brasserie muni impérativement de votre numéro de commande pour retirer la commande.
PayPal vous envoie ensuite une confirmation de la commande enregistrée sur le site par courrier électronique avec un numéro de commande.
Le retrait des produits dans la Brasserie ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de la Brasserie Bleue et avant l'heure de fermeture de la Brasserie Bleue. Il vous appartient donc de vérifier les heures d’ouverture et de fermeture de la Brasserie sur la page de la Brasserie Bleue.
Vous disposerez d’une (1) semaine pour retirer votre commande.
En cas de non-retrait d’une commande par le client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la commande sera facturé au client, la commande ne sera pas annulée.
ARTICLE 6 - Échanges et retours
Si tout article que vous achetez chez nous est défectueux ou endommagé lorsque vous le recevez, nous organiserons le remplacement de l'article (si vous ne nous contactez pas dans les 48 heures, nous réservons le droit de ne pas remplacer l'article).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 48 heures de la livraison. Notre responsabilité est nulle en cas de force majeure.
Dans le cas peu probable où nous vous enverrions le mauvais article, vous devrez nous en informer dans les 48 heures et nous organiserons l'expédition du bon article par retour et organiserons la collecte du mauvais article.
ARTICLE 7 - Remboursements
Nous ne considérerons les remboursements que dans certaines circonstances. Veuillez nous contacter par e-mail à
ARTICLE 8 - Médiateur de la Consommation
Aux termes de l’article L612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat ».
Les coordonnées du médiateur dont relève La Brasserie BLEUE sont les suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation des Concilitateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. https://www.cm2c.net
ARTICLE 9 - Frais d'Impôt
Tous les prix sont indiqués TTC.
ARTICLE 10 - Sécurité de la carte de crédt
Notre fournisseur de paiement est PayPal.
Le transfert des détails d'achat de notre part PayPal est encapsulé à l'aide d'un protocole crypté et signé numériquement. Toutes les informations de transaction transmises entre nous et leurs systèmes sont cryptées à l'aide de certificats SSL. Aucune information sur le titulaire de la carte n'est transmise non cryptée.
Les détails de paiement ne sont pas conservés sur le site brasseriebleue.com .
ARTICLE 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site brasseriebleue.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
ARTICLE 13 - Google Analytics
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